Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site PersoNova.
PersoNova propose des produits personnalisés fabriqués à la demande et expédiés directement aux clients via des partenaires de production.
2. Identification du vendeur
Nom / Prénom ou Société : Belle au naturel
Adresse : 6 rue des 3 journées 76100 Rouen
Email : contact.personova.fr
SIRET : 91229177000010
3. Produits
Les produits vendus sur PersoNova sont des produits personnalisés et fabriqués à la demande.
Les visuels présentés sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
PersoNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
PersoNova se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de fraude ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
- ou tout autre moyen proposé sur le site
7. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande.
Délais moyens :
- Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
PersoNova ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués à la demande.
9. Retours et remboursements
Pas de retours sur les produits personnalisés.
Un remplacement est possible uniquement si :
- produit défectueux
- erreur de production
- produit endommagé à la livraison
Toute demande doit être faite dans un délai de 48h après réception.
Pas de remboursement.
10. Responsabilité
PersoNova ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.